CGC – Conditions générales contractuelles de krismar Vorhangsystem GmbH

Généralités
Les Conditions générales contractuelles forment la base pour une relation client équitable. Lors de l’envoi d’une commande le client accepte en conséquence les conditions générales contractuelles. Nous mettons tout en œuvre pour servir nos clients conformément à leurs besoins et à leur entière satisfaction.

Champ d’application
La gamme de www.krismar.ch s’adresse à des clients en Suisse ainsi que de la Principauté du Liechtenstein. Des livraisons à l’étranger peuvent se faire sur accord préalable.

Prix
Tous les prix sont des prix nets en Francs Suisses (CHF), TVA comprise, frais de transport non compris.

Traitement de la commande
La commande est contrôlée lors de sa réception. D’éventuelles modifications sont signalées en l’espace de cinq jours ouvrables par téléphone ou e-mail.

Livraison
Nous livrons depuis la Suisse vers des destinations en Suisse et au Liechtenstein. Veuillez nous contacter préalablement pour les livraisons à l’étranger.
La livraison est effectuée au destinataire de la facture ou à une adresse de livraison indiquée par ses soins. En principe la marchandise commandée est envoyée à notre demande par Post Economy. Les frais de livraison sont facturés en sus de la valeur de la marchandise. La livraison a lieu le plus rapidement possible, au maximum dans les 10 jours ouvrables après réception de la commande.

Conditions de paiement
Les obligations de paiement en raison de livraisons de marchandises sont à remplir dans les 30 jours à dater de la facture. L’obligation de paiement n’est remplie que lorsque le montant de la facture est crédité sur notre compte bancaire. Des déductions d’escompte ne sont pas acceptées. Jusqu’au règlement intégral de la facture la marchandise reste la propriété de krismar Vorhangsystem GmbH. En cas de règlement tardif nous nous réservons le droit de facturer un intérêt de retard de 5%.

Notification de défauts
La qualité de la marchandise reçue doit être vérifiée immédiatement à la réception ; après un délai de 5 jours la marchandise est considérée comme acceptée.

For juridique
Nos activités juridiques se basent exclusivement sur le droit suisse. Le for juridique est la ville de Soleure.

Soleure, le 04.02.2020